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MODALITÉS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 30 novembre 2023
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- Les Sites Web.
- Licence. Sous réserve de votre respect des modalités et restrictions du présent Contrat, Whisker vous accorde une licence personnelle, non exclusive, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et révocable comme indiqué dans le présent Contrat, pour accéder et utiliser les Sites Web pour votre usage personnel, domestique et non commercial (la « Licence »). Tous les droits et licences non expressément accordés sont expressément réservés à Whisker. Vous pouvez accéder et utiliser les Sites Web (en tout ou en partie) uniquement en conformité avec les modalités et restrictions du présent Contrat et des Lois Applicables. Aucune partie des Sites Web ou de tout contenu ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, modifiée, vendue, revendue, distribuée, transmise ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Whisker. Sauf et uniquement dans la mesure expressément indiquée au présent Contrat, vous ne détenez aucun des droits de propriété intellectuelle de Whisker ou de toute autre Personne. La Licence est conditionnelle au respect du présent Contrat et sera immédiatement résiliée si vous avez enfreint une disposition du présent Contrat.
- PARTIES WHISKER. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE WHISKER, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, SOUS-TRAITANTS, CONSULTANTS, AGENTS, CONSEILLERS PROFESSIONNELS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTE ENTREPRISE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS TIERCE ET CHACUN DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (CHACUN, UNE « PARTIE WHISKER ») SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES VOULUS DU PRÉSENT CONTRAT.
- Contenu. Les Sites Web présentent du contenu offert par Whisker et des tiers, y compris ce qui suit :
- information relative aux produits et services de Whisker et de certains tiers, y compris les descriptions de produits, et les fonctionnalités et caractéristiques, ainsi que les prix, les Frais, les renseignements d’expédition et les modalités de paiement;
- information, données, textes, contenu éditorial, œuvres littéraires, profils personnels, articles, publications, documents écrits et événements;
- images, logos, dessins, graphiques, photographies, illustrations et autres œuvres artistiques;
- œuvres musicales, prestations et autres éléments audio;
- vidéos et œuvres audiovisuelles;
- sélections, arrangements, compilations, modifications et améliorations des éléments susmentionnés.
Ce qui précède est collectivement appelé aux présentes, le « Contenu ».
- Restrictions relatives à l’accès et à l’utilisation des Sites Web et du Contenu
- Admissibilité. En accédant ou en utilisant les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci), y compris après avoir accédé au présent Contrat, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
- vous avez au moins 18 ans et êtes par ailleurs autorisé en vertu de la loi à conclure le présent Contrat et à vous engager aux termes de celui-ci en vertu des Lois Applicables dans votre territoire de résidence;
- si vous accédez ou utilisez les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci) pour ou au nom de toute personne, y compris un particulier, une société, une société de personnes, une association, une fiducie ou toute autre entité (chacun, une « Personne »), vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats pour le compte de cette Personne.
- Restrictions d’accès et d’utilisation aux Sites Web et au Contenu. Vous convenez d’utiliser les Sites Web, le Contenu et la Licence uniquement de la manière expressément énoncée et autorisée par le présent Contrat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat ou par écrit par Whisker, il vous est interdit, agissant seul ou avec une autre Personne, directement ou indirectement, de faire ce qui suit :
- fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à Whisker ou à toute autre Personne, en lien avec les Sites Web;
- créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise ou celle de toute autre Personne ou permettre ou faire en sorte de permettre à d’autres de le faire;
- payer quiconque pour interagir sur les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci);
- modifier ou changer le placement et l’emplacement de toute publicité publiée sur les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci);
- glaner ou autrement recueillir de l’information sur les utilisateurs, y compris des renseignements personnels;
- à moins et seulement dans la mesure expressément convenue par écrit par Whisker, utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour autrement glaner ou recueillir de l’information des Sites Web;
- accéder aux Sites Web, au Contenu ou à toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou les utiliser de quelque manière ou à toute fin en enfreignant les Lois Applicables ou l’une ou l’autre des modalités du présent Contrat ou qui n’est pas expressément autorisé par le présent Contrat;
- accéder aux Sites Web, au Contenu ou à toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou les utiliser à des fins qui portent atteinte aux droits de Whisker ou de toute autre Personne;
- accéder à toute partie des Sites Web ou à toute autre Propriété de Whisker ou les utiliser sans être expressément autorisé à les utiliser par Whisker;
- accéder à tout contenu ou à toutes données qui ne vous sont pas destinés ou les utiliser, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
- usurper l’identité de Whisker ou de toute autre Personne ou autrement dénaturer l’affiliation, la connexion ou l’association avec elles, accéder ou utiliser les Sites Web (en tout ou en partie) à toute fin ou de toute manière qui laisse faussement croire que vous avez obtenu l’autorisation de Whisker ou un partenariat avec Whisker, ou autrement induire autrui en erreur quant à votre affiliation ou à votre relation avec Whisker;
- exploiter les Sites Web, le Contenu ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie), y compris par intrusion ou en alourdissant la capacité du réseau;
- reproduire les Sites Web, le Contenu ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit;
- mettre à la disposition, distribuer, afficher, publier, disséminer, republier, transmettre, retransmettre, communiquer au public ou diffuser les Sites Web, le Contenu ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie);
- permettre à toute autre Personne d’utiliser les Sites Web, le Contenu ou la Licence ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou concéder une licence ou une sous-licence à l’égard de l’un des éléments susmentionnés (en tout ou en partie) à toute Personne;
- utiliser les Sites Web (en tout ou en partie) dans le cadre de l’exploitation d’un service bureau ou d’un processus de services ou pour traiter ou permettre de traiter les renseignements ou les données de toute Personne;
- accéder à tout renseignement, y compris les renseignements personnels de toute Personne (autre que vous) contenus dans les Sites Web ou accessibles au moyen de ceux-ci, le reproduire, le stocker ou l’utiliser d’une manière incompatible avec le présent Contrat ou de manière qui contrevient autrement aux Lois Applicables ou aux droits à la vie privée de toute Personne;
- utiliser les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci) dans le cadre de la transmission ou de la distribution de messages électroniques de nature commerciale non sollicités, en violation des Lois Applicables;
- intégrer tout logiciel aux Sites Web ou à tout logiciel associé aux Sites Web ou à toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie);
- modifier, reproduire, dupliquer, virtualiser, faire refléter, créer des œuvres dérivées de, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, traduire ou autrement réduire en une forme perceptible par l’humain ou autrement exploiter les Sites Web, le Contenu ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie), l’architecture, la mise en page ou la conception des Sites Web, toute page Web associée ou tout formulaire qui y est contenu, tout modèle, logiciel ou code source associé, ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie), y compris l’utilisation de tout schéma de données ou de dictionnaires, ou tenter de faire ce qui précède ou autoriser toute Personne à ce faire ou permettre à toute Personne de ce faire;
- modifier le logiciel ou tout autre mécanisme technologique pour mesurer le nombre d’impressions générées par du contenu individuel ou les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci) pour déterminer et/ou vérifier les recettes publicitaires et les paiements, le cas échéant, ou toute tentative de faire ce qui précède ou autoriser toute Personne à ce faire ou lui permettre de ce faire;
- saisir, que ce soit par capture de données d’écran ou de base de données, les Sites Web (en tout ou en partie) ou utiliser un robot, une araignée ou un robot d’exploration ou interagir d’une autre manière avec les Sites Web ou se livrer à toute autre activité destinée à recueillir, à stocker, à réorganiser, à résumer ou à manipuler toute Propriété de Whisker (en tout ou en partie), que ce soit au moyen de programmes, de dispositifs ou de processus automatiques ou manuels;
- éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou autrement tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Whisker ou par toute Personne agissant pour le compte ou au nom de Whisker, destinée protéger les Sites Web ou toute autre Propriété de Whisker;
- tenter de sonder, d’examiner ou de tester la vulnérabilité des Sites Web ou de tout système ou réseau connexe (ou toute partie de celui-ci) ou porter atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée;
- nuire ou tenter de nuire à l’utilisation des Sites Web, du Contenu ou de toute autre Propriété de Whisker (ou de toute partie de celui-ci) par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris en introduisant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles;
- créer, modifier ou falsifier tout paquet réseau ou tout en-tête de protocole ou toute métadonnée dans toute connexion avec, ou transmission vers, les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci) (par exemple, en-têtes de courrier électronique SMTP, en-têtes HTTP ou en-têtes de paquets de protocole Internet);
- prendre toute mesure qui porte ou pourrait porter atteinte à la performance ou au bon fonctionnement des Sites Web ou de tout logiciel connexe;
- vendre, concéder une licence ou une sous-licence, transférer, louer, prêter ou s’engager dans toute autre opération commerciale relative aux Sites Web, au Contenu ou à toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou dans toute reproduction de ceux-ci, en tout ou en partie, sur tout support;
- diluer, ternir ou nuire à la marque ou la réputation de Whisker de quelque manière que ce soit, y compris par l’utilisation non autorisée des Sites Web ou du Contenu (en tout ou en partie), en enregistrant ou en utilisant des Marques Whisker ou des termes dérivés dans des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques de commerce, ou d’autres identifiants de source, ou en enregistrant ou en utilisant des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques de commerce ou d’autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires et portent à confusion avec les Marques Whisker ou les noms de domaines, slogans, campagnes promotionnelles ou toute autre Propriété de Whisker;
- violer ou enfreindre les droits de toute Personne (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou autrement causer des dommages, des blessures ou des maladies à toute Personne ou le décès de celle-ci ou toute perte à tout bien matériel ou immatériel;
- enchérir sur ou enregistrer des mots-clés de moteurs de recherche, de Google Ads ou de Google AdWords, des termes de recherche ou d’autres termes d’identification ou des noms de domaine qui incluent des Marques Whisker, des noms de domaines, des slogans, des campagnes promotionnelles ou toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou toute variante de ceux-ci pour une utilisation dans tout moteur de recherche, portail, service de publicité commandité ou autre service de recherche ou de référence.
Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de cet article 2 (b) puisse engager votre responsabilité civile ou pénale.
- Conformité avec les Lois Applicables. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect des lois, règles, règlements, lois subordonnées, ordonnances, ordres, protocoles, codes, lignes directrices, traités, politiques, avis, directives, ou décisions, ordonnances, décrets, traités ou directives judiciaires, arbitrales, administratives, ministérielles ou départementales, ou autres exigences ou lignes directrices, canadiens ou étrangers, publiés ou en vigueur à tout moment qui s’appliquent au présent Contrat, aux Sites Web, au Contenu, à Votre Contenu, ou à l’une ou l’autre des parties ou est autrement destiné à régir ou à réglementer les Personnes, biens, opérations, activités, événements ou autres questions liées à ceux-ci, y compris les règles, ordonnances, décisions, directives ou autres exigences ou lignes directrices publiées par toute autorité gouvernementale ou de réglementation dans tout territoire, ainsi que toutes les obligations fiscales susceptibles de s’appliquer à votre utilisation des Sites Web (ou de toute partie de ceux-ci) (« les Lois applicables »). Il vous est interdit de contrevenir aux Lois applicables et au présent Contrat ou de les contourner.
- Autres restrictions. Whisker peut assujettir votre accès aux Sites Web ou à certaines zones ou fonctionnalités des Sites Web et votre utilisation de ceux-ci à des politiques, exigences, normes ou directives supplémentaires ou distinctes ou à votre acceptation de modalités, de restrictions et de conditions supplémentaires, y compris à votre complétion satisfaisante d’un processus de vérification ou à des critères de qualité ou d’admissibilité particuliers, ou à votre historique d’utilisateur. S’il y a conflit ou incohérence entre les modalités du présent Contrat et les modalités prescrites dans une zone ou une fonctionnalité particulière des Sites Web, ces dernières prévaudront uniquement dans la mesure nécessaire pour régler le conflit ou l’incompatibilité en ce qui concerne votre accès ou votre utilisation de cette zone ou de cette fonctionnalité et sauf et uniquement dans la mesure autrement précisée dans ces dernières modalités.
- Utilisation non commerciale. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- votre accès aux Sites Web et/ou au Contenu (ou à toute partie de ceux-ci) et votre utilisation de ceux-ci sont destinés à votre usage personnel, domestique et non commercial uniquement;
- les Sites Web, le Contenu et tous les produits et services de Whisker et des membres de son groupe et de leurs agents et partenaires commerciaux respectifs ne peuvent être accédés, utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, modifiés, vendus, revendus, distribués, transmis ou autrement exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse préalable de Whisker.
- Interdiction de revente par des distributeurs et des revendeurs non autorisés. En accédant aux Sites Web (ou à toute partie de ceux-ci) et en les utilisant, vous déclarez et garantissez à Whisker et au profit de celle-ci ce qui suit :
- votre achat de produits et services auprès de Whisker, y compris au moyen des Sites Web, concerne uniquement des produits et services destinés à votre usage personnel et non commercial;
- vous ne distribuerez ni ne revendrez un produit ou un service de Whisker à l’état neuf, y compris par le biais de tout marché en ligne, y compris sur Amazon.com ou eBay.com et d’autres marchés;
- vous ne ferez aucune fausse déclaration d’affiliation avec Whisker ou d’approbation par celle-ci;
- vous ne ferez pas de publicité ni ne vendrez aucun produit ou service de Whisker, y compris un produit ou un service comportant un numéro de série ou un code universel des produits (CUP) modifié ou supprimé;
- vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toute distribution ou revente non autorisée de produits ou de services de Whisker, y compris comme il est décrit dans le présent Contrat, annulera immédiatement toutes les garanties associées à ces produits et services de Whisker;
- vous ne diffuserez aucune publicité pour les produits ou les services de Whisker (y compris l’unité LITTER-ROBOTMC) sur une plateforme de recherche payante ou média.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que toute violation du présent paragraphe 2 (f) constituera une violation substantielle du présent Contrat. Sous réserve du présent paragraphe 2 (f) et sans y renoncer, rien dans les présentes n’interdit aux Distributeurs Agréés de vendre des produits de Whisker ni à un acheteur de bonne foi de revendre un produit d’occasion de façon légitime (par exemple, dans le cadre d’une vente de garage ou au moyen de petites annonces en ligne).
- Distributeurs et revendeurs agréés. Pour protéger les clients et sa propre propriété intellectuelle, y compris sa marque et son achalandage, les produits et services de Whisker ne peuvent être acquis qu’auprès de Whisker directement ou de ses distributeurs et détaillants autorisés. Les distributeurs agréés de Whisker portent l’une des désignations suivantes :
- « Distributeurs exclusifs» qui sont exclusivement certifiés pour vendre et effectuer le service après-vente dans une région géographique déterminée (par exemple, en Europe);
- «Distributeurs autorisés» qui sont certifiés pour vendre et effectuer le service après-vente dans une région géographique déterminée dont ils n’ont pas l’exclusivité;
- «Agents commerciaux agréés» qui sont certifiés uniquement pour vendre dans une région géographique déterminée;
- «Partenaires de distribution locaux» qui sont certifiés uniquement pour vendre dans une région géographique déterminée.
Aux fins du présent Contrat, les Distributeurs exclusifs, les Distributeurs autorisés, les Agents commerciaux agréés et les Partenaires de distribution locaux sont collectivement appelés dans les présentes « Distributeurs agréés ». Pour devenir un Distributeur Agréé ou un revendeur ou détaillant autorisé des produits ou des services de Whisker, vous ou la Personne que vous représentez serez tenu de conclure les contrats, ententes, documents et instruments que Whisker peut exiger à sa seule discrétion (chacun, un « Contrat de Revendeur »). En cas de conflit ou d’incohérence entre un Contrat de Revendeur et le présent Contrat, les modalités du Contrat de Revendeur s’appliqueront dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit ou de l’incompatibilité. Si vous ou la Personne que vous représentez êtes intéressé à devenir un Distributeur Agréé, un revendeur ou un détaillant de produits ou de services de Whisker, veuillez nous contacter par courriel au support@whisker.com.
- Maintenance, mises à jour et disponibilité. Whisker peut restreindre la disponibilité des Sites Web ou de certaines zones ou fonctionnalités de ceux-ci (en tout ou en partie) à sa seule discrétion, selon ce qu’elle juge nécessaire ou souhaitable, y compris en raison des limites de capacité, de la sécurité ou de l’intégrité des Sites Web (ou toute partie de ceux-ci), de ses serveurs, des serveurs ou de la capacité de tiers, ou pour effectuer des opérations de maintenance visant à assurer le bon fonctionnement ou l’amélioration des Sites Web. Whisker peut améliorer et/ou modifier les Sites Web (en tout ou en partie) et introduire de nouveaux produits et services à tout moment et de temps à autre.
- Contenu de Tiers. Les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être liés aux Sites Web, aux applications mobiles ou aux comptes de médias sociaux de tiers, y compris des contenus connexes, comme des opinions, des conseils, des déclarations, des informations, des logiciels et des produits et services (« Contenu de Tiers »). Certains de ces tiers peuvent ou non avoir établi des relations avec Whisker. Whisker n’exerce pas de contrôle sur le Contenu de Tiers, y compris la pertinence ou la performance de celui-ci. Whisker n’a pas examiné et n’est pas en mesure de contrôler le Contenu de Tiers. Par conséquent, Whisker ne représente, ne garantit ni n’approuve aucun Contenu de Tiers, ni l’exactitude, l’actualité, le contenu, l’adéquation, la légalité ou la qualité de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
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- Suivi. Vous reconnaissez et acceptez que Whisker ait le droit, mais non l’obligation, de surveiller votre accès ou votre utilisation des Sites Web et de revoir, modifier, supprimer ou désactiver votre accès à tout Contenu des Sites Web, y compris Votre Contenu. Vous acceptez de coopérer avec Whisker, de l’aider de bonne foi et de fournir à Whisker les informations et de prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Whisker, en ce qui concerne toute enquête entreprise par Whisker concernant l’utilisation, y compris l’utilisation abusive, des Sites Web (en tout ou en partie).
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- Politique de remboursement LITTER-ROBOTMC. Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par les Lois Applicables, pour toute unité LITTER-ROBOTMC achetée via les Sites Web, que vous disposerez d’une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’unité LITTER-ROBOTMC pour la retourner afin d’obtenir un remboursement complet, après quoi vous n’aurez pas droit à un remboursement total ou partiel du prix d’achat de celle-ci ni des Frais accessoires, des Autres Frais ou des Taxes connexes. Afin de recevoir un remboursement du prix d’achat payé pour l’unité LITTER-ROBOTMC, vous devez vous conformer aux procédures de retour suivantes :
- Pour retourner l’unité LITTER-ROBOTMC, vous devez obtenir un numéro ARM (Autorisation de Retour des Marchandises). Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les envois aux fins de retour qui ne portent pas un Numéro ARM. Pour demander un Numéro ARM, contactez-nous au 1-877-250-7729 ou à whiskerreturns.com.
- Vous êtes responsables des frais d’expédition associés au retour de l’unité LITTER-ROBOTMC, qui peuvent varier selon l’endroit où vous habitez au Canada. Nous pouvons fournir une étiquette d’expédition de retour en contrepartie d’une déduction de 100 $ appliquée à votre remboursement— il suffit de nous contacter. Veuillez noter que les envois de retour à l’extérieur du Canada peuvent entraîner des frais d’expédition supplémentaires.
- Veuillez vous assurer que l’unité LITTER-ROBOTMC est propre (ce qui nous permet de prolonger la durée de vie utile de nos produits) et soigneusement emballée pour éviter tout dommage pendant le transport. L’emballage d’origine, y compris toutes ses composantes, est votre meilleure option et la plus écologique. Vous êtes responsable de nettoyer correctement l'unité LITTER-ROBOTMC avant de nous la retourner. Dans le cas où vous ne parviendriez pas à nettoyer correctement l'unité LITTER-ROBOTMC avant de la retourner, nous vous facturerons des frais de nettoyage de 100 $, qui seront déduits de votre remboursement.
À la réception de l’unité LITTER-ROBOTMC qui nous est retournée, nous traiterons et émettrons un remboursement selon votre Mode de Paiement d’origine, dans un délai de sept (7) à dix (10) jours ouvrables. Une fois le traitement effectué, votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit est responsable de l’appliquer à votre compte. Contactez le service à la clientèle à whiskerreturns.com ou en téléphonant au 1-877-250-7729 du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE.
- Achats auprès de tiers. Si vous achetez votre unité LITTER-ROBOTMC ou tout accessoire auprès d’une source autre que nos Sites Web, vous devez coordonner le retour de ces items avec cette source. Assurez-vous de réviser la politique de retour de tout vendeur individuel avant de faire un achat.
- Politique de retour des autres produits et services de Whisker. Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par les Lois Applicables, en ce qui concerne tous les produits et services de Whisker achetés via l’un de nos Sites Web (autres que l’unité LITTER-ROBOTMC), que vous disposerez d’une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception pour retourner un tel produit ou service aux fins de remboursement, après quoi vous n’aurez pas droit au remboursement de tout ou partie du prix d’achat de celui-ci ou des Frais accessoires, des Autres Frais ou des Taxes connexes. Afin de recevoir un tel remboursement, veuillez contacter le Service à la Clientèle. La marchandise doit être retournée à l’état neuf et dans l’emballage d’origine du produit tel que reçu. Tous les documents doivent être inclus avec votre retour pour assurer qu’un crédit rapide et exact soit accordé, si vous y êtes admissible. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des frais d’expédition de retour. Le Mode de Paiement que vous avez utilisé pour acheter la marchandise qui fait l’objet d’un retour sera crédité à la suite de sa réception et de son inspection. Les vêtements ne sont pas remboursables. Compte tenu des circonstances actuelles, nous n’effectuerons pas d’échanges sur les vêtements pour le moment. Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour plus de détails sur les demandes et le traitement des remboursements et des retours, y compris les délais importants. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, POUR DES RAISONS D’HYGIÈNE, TOUTES LES VENTES DE PRODUITS D’HERBE À CHAT ET DE JOUETS POUR LES CHATS SONT FINALES ET QU’AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ÉMIS ET QU’AUCUN RETOUR OU ÉCHANGE NE SERA ACCEPTÉ.
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- Indemnisation. Dans toute la mesure permise par les Lois Applicables, vous acceptez de libérer, de renoncer, de dégager, d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert (au choix de Whisker) Whisker et chaque Partie Whisker (chacune, une « Partie Indemnisée ») à l’égard de toute réclamation, demande, allégation, action en justice, poursuite, enquête ou procédure civile, pénale, administrative, réglementaire, arbitrale ou d’investigation, réelle, imminente, menacée, ou potentielle, y compris en ce qui concerne l’exécution de tous droits ou recours juridique (« Réclamations ») et de toute perte, responsabilité ou dommage (y compris les taxes et pénalités connexes), les frais et coûts connexes, y compris les frais juridiques raisonnables sur une base d’indemnisation complète, et les frais de litige, de règlement, de jugement et d’appel, les intérêts et les pénalités (« Pertes ») qui peuvent être subies ou engagées par l’une quelconque des Parties Indemnisées en lien, de quelque manière que ce soit, avec ce qui suit :
- la relation entre vous et Whisker ou toute Partie Whisker, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, la fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine juridique;
- tout Cas de Défaut;
- votre accès ou votre utilisation des Sites Web, du Contenu ou de toute autre Propriété de Whisker (en tout ou en partie);
- Votre Contenu ou toute autre information que vous fournissez à Whisker, y compris en lien avec votre Compte d’Utilisateur ou votre Mode de Paiement;
- tout accès ou toute utilisation des renseignements d’identification de votre Compte d’Utilisateur, y compris les identifiants ou les mots de passe, indépendamment du fait que vous ayez ou non autorisé cette utilisation;
- tout paiement (y compris en ce qui concerne les Frais, les Autres Frais et les Taxes connexes) et toutes les Taxes reliées au présent Contrat ou aux Sites Web;
- toute perte de confidentialité ou perte, tout dommage ou toute destruction de la Propriété de Whisker ou des actifs de toute autre Personne, y compris un autre utilisateur, dans la mesure où vous ou toute Personne vous représentant en êtes la cause;
- les dommages corporels, pertes ou préjudices à toute Personne (y compris les blessures corporelles, la mort, le décès imputable à une faute ou un trouble émotif) en lien avec les Sites Web ou toute transaction liée à ceux-ci, dans la mesure où vous ou l’un de vos représentants en êtes la cause;
- votre violation réelle ou présumée des Lois Applicables;
- votre violation réelle ou présumée des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs de toute Personne;
- les évaluations ou les avis que vous publiez ou qui sont publiés en votre nom, y compris sur les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci);
- votre négligence, votre faute criminelle volontaire et/ou intentionnelle, ou celles de l’un de vos représentants.
- Procédures d’indemnisation. Vous acceptez de fournir ce qui suit à Whisker :
- un avis écrit rapide de toutes rRéclamations ou circonstances dont vous avez connaissance et qui pourraient entraîner une Réclamation;
- toute information et assistance raisonnables dont Whisker peut avoir besoin à l’égard de toute Réclamation;
- le contrôle unique et exclusif de la défense à toute action portant sur une Réclamation ou des Pertes se rapportant au présent Contrat ou aux Sites Web de Whisker, y compris le choix de conseillers juridiques et toutes les négociations de règlement connexes, en découlant ou s’y rapportant.
Vous reconnaissez et acceptez que chaque Partie Indemnisée a le droit individuel, mais non l’obligation, de participer par l’intermédiaire d’un avocat de son choix à la défense de toute Réclamation, y compris une Réclamation à l’égard de laquelle vous êtes tenu de défendre, d’indemniser ou de dégager de toute responsabilité une ou plusieurs des Parties Indemnisées. Il vous est interdit de régler une Réclamation sans le consentement écrit préalable des Parties Indemnisées concernées.
- Limitation de responsabilité.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, L’ARTICLE 9 NE S’APPPLIQUE PAS À VOTRE ÉGARD, DANS LA MESURE OÙ IL DÉGAGERAIT WHISKER DES CONSÉQUENCES DE SON FAIT PERSONNEL OU DE CELUI DE SES REPRÉSENTANTS, LIMITERAIT UNE GARANTIE LÉGALE OU LIMITERAIT VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RLRQ c P-40.1.- RECONNAISSANCE DE RISQUE. POUR PLUS DE CERTITUDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, QUE L’ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DU CONTENU VOUS APPARTIENT ET VOUS APPARTIENDRA EN TOUT TEMPS.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
- VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, QU’EN AUCUN CAS WHISKER OU TOUTE PARTIE WHISKER NE SERA RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE GARANTIES, DE CONTRATS, DE DÉLITS, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU SANS FAUTE, OU TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, PERTES DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, DOMMAGE CORPOREL, PERTE OU VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, FRAIS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, MANQUEMENT À UNE OBLIGATION (DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, ENTRE AUTRES), AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS, PRÉJUDICE MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL, PRÉJUDICE IRRÉPARABLE, FRAIS JURIDIQUES, PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DU FAIT QUE WHISKER OU QU’UNE PARTIE WHISKER AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DES SITES WEB, DE TOUT CONTENU, DE LA PROPRIÉTÉ DE WHISKER OU D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE WHISKER OU QUI ONT UN LIEN AVEC CEUX-CI.
- SI ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE EST DÉCLARÉE, PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT, INVALIDE, ILLÉGALE, NULLE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTEZ CONTRE WHISKER OU TOUTE PARTIE WHISKER, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, Y COMPRIS UNE VIOLATION PAR L’UNE OU L’AUTRE D’ENTRE ELLES DE SES OBLIGATIONS AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT (QU’IL S’AGISSE OU NON D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE), VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERA DE RECEVOIR DE WHISKER UN PAIEMENT À L’ÉGARD DE DOMMAGES RÉELS ET DIRECTS, D’UN MONTANT GLOBAL MAXIMAL CORRESPONDANT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS ET SERVICES FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION.
- SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE PRÉSENT ARTICLE 9 S’APPLIQUERA AUX DOMMAGES ATTRIBUABLES À VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE, Y COMPRIS LES TACHES D’URINE OU DE DÉFECTION SUR LE SOL, LE REMBOURRAGE OU D’AUTRES SURFACES, EN CAS DE DÉFAILLANCE DES PRODUITS OU DES SERVICES DE WHISKER OU SI VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE N’EST PAS CORRECTEMENT DRESSÉ POUR UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE WHISKER DONNÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUE LA RÉCLAMATION OU LA PERTE DÉCOULE DE LA VIOLATION DE CONTRAT, D’UN DÉLIT OU D’UNE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE OU D’UN AUTRE TYPE D’ACTION.
- RECONNAISSANCE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :
- LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE 9 (C), REPRÉSENTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DES RISQUES ET SONT UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU CONTRAT QUE WHISKER CONCLUT AVEC VOUS; ET
- LES SITES WEB ET LES PRODUITS ET SERVICES DE WHISKER NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS.
- Réclamations et plaintes. Vous pouvez présenter toute Réclamation ou toute plainte à Whisker, à tout moment, par tout moyen de communication efficace avec Whisker, y compris par courriel au support@whisker.com. L’avis de Réclamation ou de plainte sera réputé livré et reçu par Whisker conformément au paragraphe 13 (b) (Avis).
- Cas de défaut et recours.
- Cas de Défaut. Vous reconnaissez et acceptez que la survenance de l’un des événements suivants constituera un cas de défaut (chacun, un « Cas de Défaut ») :
- vous manquez à votre obligation de paiement de toute somme que vous devez à Whisker, notamment aux termes du présent Contrat, y compris les Frais, Autres Frais et Taxes connexes, à leur échéance;
- vous contrevenez autrement à une disposition du présent Contrat ou ne respectez pas ou n’exécutez pas les modalités, obligations, engagements, conditions ou ententes stipulées au présent Contrat;
- vous commettez un acte de fraude, de négligence ou de conduite criminelle ou intentionnelle ou volontaire, enfreignez des règlements, règles, politiques ou procédures de toute autre Personne en lien avec le présent Contrat ou les Sites Web;
- vous enfreignez ou violez les Lois Applicables;
- vous accédez de manière inappropriée aux Sites Web, au Contenu ou à toute Propriété de Whisker (en tout ou en partie) ou vous vous vous engagez dans une utilisation interdite de ceux-ci;
- vous fournissez des informations invalides, inexactes, incomplètes, trompeuses, frauduleuses ou obsolètes à Whisker ou à toute autre Personne, y compris lors de la création de votre Compte d’Utilisateur ou du choix de votre Mode de Paiement;
- vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de Whisker ou de toute autre Personne;
- vous devenez ou êtes déclaré insolvable ou en faillite, admettez par écrit votre incapacité à payer vos dettes à échéance ou faites une cession de vos biens au profit de créanciers;
- vous demandez qu’un séquestre, un syndic ou une autre autorité soit nommé à la totalité ou à une partie substantielle de vos biens ou consentez à une telle nomination, ou un séquestre, un fiduciaire ou une autorité similaire est ainsi nommé sans votre consentement;
- vous amorcez une faillite, une insolvabilité, une réorganisation, un moratoire, un arrangement, un réajustement ou une dette, une dissolution, une liquidation ou une procédure semblable à votre égard, en vertu des lois de tout territoire, ou une telle procédure est prise contre vous, ou un jugement, un bref, un mandat, ou une saisie ou l’exécution d’une procédure similaire vise une partie substantielle de vos biens.
- Avis de défaut. Vous informerez Whisker par écrit immédiatement après avoir eu connaissance d’un Cas de Défaut.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, LE PARAGRAPHE 10 (C) EST STIPULÉ SOUS RÉSERVE DE VOTRE DROIT DE RECEVOIR UN PRÉAVIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RLRQ c P-40.1, SI UN TEL AVIS EST REQUIS. - Recours. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez, si un Cas de Défaut se produit, que le présent Contrat sera automatiquement résilié. Une telle résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de la part de Whisker. De plus, sous réserve de tout autre droit ou recours dont Whisker peut se prévaloir aux termes du présent Contrat ou en vertu de la loi ou de l’equity, Whisker peut prendre l’une des mesures suivantes immédiatement et sans préavis
- supprimer, retarder ou refuser de supprimer ou de retarder les évaluations, les critiques ou tout autre Contenu;
- révoquer temporairement ou définitivement tout statut spécial associé à votre Compte d’Utilisateur;
- annuler, suspendre ou limiter la fourniture de tout produit ou service (en tout ou en partie) qui vous est destiné;
- annuler, suspendre, ou limiter ou annuler, suspendre, ou limiter votre accès à votre Compte d’Utilisateur, aux Sites Web ou à tout produit ou service Whisker (en tout ou en partie) ou votre utilisation de ceux-ci;
- intenter une action en dommages-intérêts contre vous.
- Recours en injonction, redressement fondé sur l’equity. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- le respect de vos obligations aux termes du présent Contrat est nécessaire à la protection des renseignements personnels ou de la propriété intellectuelle, des informations confidentielles, des informations exclusives, des entreprises, de l’achalandage ou des intérêts exclusifs de Whisker, des membres de son groupe et des tiers;
- votre manquement à de telles obligations donnera lieu à des préjudices ou à des dommages irréparables pour Whisker qui ne sauraient être suffisamment indemnisés par l’octroi de dommages pécuniaires;
- Whisker peut, outre tout autre droit ou recours dont elle dispose, faire respecter l’exécution du présent Contrat par voie de recours en equity, y compris une injonction provisoire, interlocutoire ou définitive, une exécution en nature ou toute autre mesure de redressement supplémentaire qu’un tribunal peut juger juste et appropriée, sur requête à un tribunal compétent, sans nécessité d’une preuve de dommages réels ni de conclusion de préjudice irréparable ou d’autres critères afin qu’une injonction soit accordée, et sans obligation de fournir une caution ou une autre garantie;
- bien que les dommages soient susceptibles d’être facilement quantifiables, vous n’opposerez pas la suffisance des dommages-intérêts en défense à une telle procédure.
- Violation des Lois Applicables. Vous reconnaissez et acceptez que toute tentative de votre part ou en votre nom d’endommager délibérément les Sites Web, tout Contenu, tout autre site Web ou tout lien ou de nuire à leur fonctionnement légitime peut constituer une violation des Lois Applicables (y compris les lois pénales ou civiles) et dans le cas où une telle tentative est faite, Whisker se réserve le droit de vous réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par les Lois Applicables.
- Cumul de recours. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits et recours de Whisker aux termes du présent Contrat sont cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit ou recours dont Whisker peut se prévaloir, que ce soit en vertu de la loi, de l’equity, ou de toute autre entente conclue entre les parties ou autrement.
- Action en justice. Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par les Lois Applicables, que si Whisker, à sa seule discrétion, intente une action en justice contre vous en lien avec une violation réelle ou présumée du présent Contrat, elle sera en droit de vous réclamer, dans le cadre d’une telle action en justice, et vous acceptez de payer, ses frais et ses honoraires d’avocat afférents raisonnables.
- Cas de Défaut. Vous reconnaissez et acceptez que la survenance de l’un des événements suivants constituera un cas de défaut (chacun, un « Cas de Défaut ») :
- Résiliation.
- Résiliation à votre demande. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, en en donnant avis à Whisker.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, LE PARAGRAPHE 11 (B) EST STIPULÉ SOUS RÉSERVE DE VOTRE DROIT DE RECEVOIR UN PRÉAVIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RLRQ c P-40.1, SI UN TEL AVIS EST REQUIS. - Résiliation à la demande de Whisker. Sous réserve de tout autre droit ou recours dont Whisker peut se prévaloir aux termes du présent Contrat ou en vertu de la loi ou de l’equity, Whisker peut résilier le présent Contrat et/ou les droits et les licences consenties aux termes des présentes ou en lien avec les présentes (y compris la Licence) et/ou votre accès aux Sites Web (en tout ou en partie) et/ou l’utilisation de ceux-ci, comme suit :
- à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans raison ou pour des raisons de commodité, au moyen d’un avis écrit à votre intention;
- immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants : (A) un Cas de Défaut se produit; (B) Whisker a des motifs de croire que vous n’avez pas 18 ans ou que vous n’avez pas le pouvoir de conclure le présent Contrat et d’être légalement lié par celui-ci ou de nous accorder les autorisations et licences prévues dans ce Contrat; ou (C) Whisker croit de bonne foi qu’une telle résiliation est raisonnablement nécessaire pour protéger la Propriété de Whisker ou la sécurité personnelle de tout utilisateur ou de toute autre Personne.
- Effets de la résiliation. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit en cas de résiliation du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, d’annulation de votre Compte d’Utilisateur par vous ou de résiliation, d’annulation, de suspension ou de restriction de votre accès aux Sites Web ou à votre Compte d’Utilisateur par Whisker :
- vous cesserez immédiatement toute utilisation des Sites Web, du Contenu ou de toute autre Propriété de Whisker;
- vous n’aurez pas droit à une restauration de votre Compte d’Utilisateur ou de Votre Contenu;
- il se peut que vous ne puissiez pas enregistrer un nouveau Compte d’Utilisateur ou accéder ou utiliser les Sites Web (en tout ou en partie);
- Whisker peut, sans y être tenue, à sa seule discrétion, annuler tout produit ou service, retirer des systèmes de Whisker vos renseignements personnels ou votre Mode de Paiement ainsi que tout autre fichier ou toute autre information que vous avez mis à la disposition de Whisker ou qui se rapportent autrement à votre utilisation des Sites Web;
- toutes les licences établies ou accordées en lien avec le présent Contrat seront automatiquement résiliées et terminées;
- vous pourriez ne pas être admissible ou avoir droit à un remboursement des Frais, Autres Frais ou Taxes connexes ou autres montants payables aux termes des présentes;
- Whisker se réserve le droit d’exercer tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des Sites Web, y compris des barrières technologiques telles que le blocage d’IP et le contact direct avec votre fournisseur d’accès Internet.
- Engagements toujours en vigueur. Nonobstant la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le présent paragraphe 11 (d) et les engagements énoncés au paragraphe 1 (b) (Parties Whisker), à l’article 2 (Restrictions relatives à l’accès et à l’utilisation des Sites Web), aux paragraphes 3 (c) (Exactitude du compte), 3 (d) (Sécurité du compte), 3 (e) (Votre Contenu), 3 (f) (Restrictions relatives à Votre Contenu), 3 (g) (Votre Licence) et 3 (h) (Avis et commentaires) et aux articles 4 (Modalités de paiement), 5 (Propriété), 6 (Déclarations et garanties; exclusions de responsabilité), 7 (Indemnisation), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Cas de défaut et recours), 11 (Résiliation), 12 (Lois applicables et différends) et 13 (Dispositions générales) continueront d’être en vigueur.
- Résiliation à votre demande. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, en en donnant avis à Whisker.
- Lois applicables et différends.
- Lois applicables.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ou toute convention ou loi similaire ou remplaçante, ne sera pas appliquée au présent Contrat ni à aucune transaction effectuée aux termes des Sites Web. Les Sites Web sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où leur utilisation est permise par la loi.- Pour les résidents du Québec: L’interprétation, la validité, les effets et l’application du présent Contrat, et tout différend découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci ou à l’égard de toute relation juridique associée au présent Contrat ou dérivée de celui-ci, seront régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables sans donner effet aux principes de conflit des lois.
- Pour les non-résidents du Québec: L’interprétation, la validité, les effets et l’application du présent Contrat, ainsi que tous les différends découlant de celui-ci ou liés à celui-ci ou de toute relation juridique associée à celui-ci ou dérivée de celui-ci, seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables sans donner effet aux principes de conflits de lois
- Forum.
- Pour les résidents du Québec: vous convenez inconditionnellement et irrévocablement d’être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec en ce qui concerne toute action en justice ou procédure associée aux Sites Web ou au présent Contrat
- Pour les non-résidents du Québec: par les présentes, vous convenez inconditionnellement et irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toute action ou procédure relative aux Sites Web ou au présent Contrat et renoncez à invoquer le caractère inapproprié du lieu ou du tribunal pour le déroulement de toute procédure devant un tel tribunal. Vous reconnaissez la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux, renoncez à vous y opposer et acceptez expressément la signification extraterritoriale de procédures.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, LE PARAGRAPHE 12 (C) NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE ÉGARD.
- Renonciation à un procès devant jury. Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure maximale permise par les Lois Applicables, de renoncer inconditionnellement et irrévocablement au droit à un procès devant jury en ce qui concerne tout différend relatif aux Sites Web, au présent Contrat ou aux produits et services de Whisker
- Conseils juridiques. Vous déclarez et garantissez à Whisker et au profit de celle-ci que vous concluez le présent Contrat de façon libre et volontaire après avoir eu l’occasion de revoir et de comprendre en profondeur ce Contrat et de demander des conseils juridiques quant à la portée des dispositions de ce Contrat, et vous confirmez par les présentes que vous agissez de votre plein gré et sans aucune contrainte ni influence indue.
SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DU QUÉBEC, LE PARAGRAPHE 12 (E) NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE ÉGARD.
- Interprétation. Dans toute la mesure permise par les Lois Applicables, le libellé du présent contrat sera interprété conformément à son juste sens et non strictement au profit ou au détriment de l’une ou l’autre des parties.
- Recevabilité. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible en preuve dans le cadre de procédures judiciaires ou d’arbitrage fondées sur le présent Contrat ou en lien avec celui-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et registres de nature commerciale initialement générés et conservés sous forme imprimée.
- Lois applicables.
- Dispositions générales.
- Force majeure. Tout retard ou manquement de Whisker à s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat sera excusé s’il résulte d’un événement ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Whisker, y compris tout cas de force majeure, une mesure prise par toute autorité gouvernementale (qu’elle soit ou non valide), d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête de vent, d’une explosion, d’une émeute, d’une catastrophe naturelle, d’une pandémie ou d’une épidémie généralisée d’une maladie infectieuse, de la guerre, d’un sabotage, d’un conflit de travail (y compris un lock-out, une grève ou un ralentissement), d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une injonction.
- Avis. Les avis ou autres communications autorisés ou requis aux termes du présent Contrat seront donnés conformément aux Lois Applicables, y compris par voie électronique, de la façon suivante :
- par Whisker à vous, par courriel, à l’adresse de courrier électronique associée à votre Compte d’Utilisateur;
- par vous à Whisker, par courriel adressé au support@whisker.com.
Un tel avis sera réputé avoir été remis et reçu (en l’absence de preuve de réception préalable) à la première des dates suivantes : (A) la date à laquelle l’expéditeur reçoit un courriel du destinataire par lequel il en accuse réception (étant entendu qu’une « confirmation de lecture » automatisée n’est pas un accusé de réception aux fins d’un tel avis) et (B) le jour ouvrable suivant la date de transmission. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE FIGURANT AUX DOSSIERS DE WHISKER EST EXACTE ET ACTUELLE, ET UN AVIS VOUS ÉTANT DESTINÉ SERA RÉPUTÉ AVOIR ÉTÉ DONNÉ EN BONNE ET DUE FORME AU MOMENT DE L’ENVOI PAR WHISKER D’UN COURRIEL À CETTE ADRESSE EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT PARAGRAPHE 13 (B). - Cession. Le présent Contrat ainsi que les droits et obligations découlant des présentes ne peuvent être cédés, transférés ou délégués par vous sans le consentement écrit préalable de Whisker. Whisker peut sans restriction céder, transférer ou déléguer le présent Contrat ainsi que les droits et obligations découlant des présentes, à sa seule discrétion, à toute Personne et sans préavis.
- Renonciation. Une violation de toute disposition du présent Contrat ou un défaut aux termes de celui-ci de votre part ou un retard ou une omission de la part de Whisker d’exercer un de ses droits, recours, pouvoirs ou privilèges ou de s’en prévaloir ne sauraient constituer une renonciation et être interprétés comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat, à moins que la renonciation n’ait été consignée par écrit.
- Divisibilité. Dans le cas où une disposition (ou toute partie d’une disposition) du présent Contrat était pour quelque raison que ce soit considérée par un tribunal compétent comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, telle invalidité, illégalité, nullité, ou inapplicabilité n’aurait aucune incidence sur toute autre disposition du présent Contrat, y compris sa validité, et le contrat serait interprété comme si la disposition ou la partie de la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais fait partie de ce Contrat dans le territoire concerné.
- Modifications. Pour plus de certitude, le présent Contrat ne peut être modifié unilatéralement que par Whisker.
- Application. Le présent Contrat s’appliquera au profit de chacune des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et liera ceux-ci.
- Relation. Les dispositions du présent Contrat ou votre utilisation des Sites Web (ou une partie de ceux-ci) ne sauraient faire en sorte que l’une des parties soit présumée mandataire, représentante ou employée de l’autre partie ou que les deux parties soient présumées être engagées dans une coentreprise ou soient associées à quelque fin que ce soit.
- Aucun droit de tiers. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat, autres que les Parties Whisker (dans la mesure expressément indiquée dans le présent Contrat). Autrement, le présent Contrat ne confère pas de droits ou de recours et n’est pas destiné à en conférer à une Personne autre que les parties aux présentes.
- Titres. La division du présent Contrat en articles et l’insertion de titres servent uniquement à faciliter la lecture des présentes et n’auront aucune incidence sur l’interprétation du présent Contrat. Les termes « ce contrat », « des présentes », « ci-dessous » et des expressions similaires font référence au présent Contrat et non à un article en particulier ou à une autre partie du présent Contrat et ils comprennent toute entente supplémentaire aux présentes. À moins que l’objet ou le contexte suggère une autre interprétation, les renvois contenus aux présentes sont aux articles et aux paragraphes du présent Contrat.
- Significations étendues. Dans le présent Contrat, sauf indication contraire du contexte, les mots important le singulier incluent le pluriel et vice versa et les mots important le genre incluent tous les genres et les termes « inclure », « notamment » et « y compris » signifieront également « inclure sans limitation », « notamment sans limitation » et « y compris sans limitation » respectivement.
- Références aux lois. Toute référence dans le présent Contrat à une loi ou à un article de celle-ci sera, sauf indication contraire expresse, réputée être une référence à la loi ou à l’article en sa version modifiée, reformulée ou remise en vigueur de temps à autre.
- Contrat intégral. Le présent Contrat représente l’intégralité du contrat conclu entre les Parties portant sur l’objet des présentes et remplace l’ensemble des ententes, négociations, discussions et conventions antérieures, écrites ou verbales, intervenues entre les Parties. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, aucune autre déclaration, garantie, condition, ni aucune autre entente ou reconnaissance, directe ou accessoire, expresse ou implicite ne fait partie du présent Contrat ou n’a d’incidence sur celui-ci. La conclusion du présent Contrat n’est pas le résultat de quelque déclaration, garantie, condition, entente ou reconnaissance autre que ce qui est stipulé expressément dans le présent Contrat, et aucune des Parties ne s’appuie sur une telle source externe au présent Contrat ni ne la considère comme importante.
- Nous joindre. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter par courriel au support@whisker.com.
Adresse de Whisker : 1080 West Entrance Drive, Auburn Hills, MI 48326, USA
Téléphone : 877-250-7729
Dernière mise à jour : 18/11/2021